La rentrée est bien souvent le temps de l’emménagement dans un nouvel appartement que l’on vient de louer ou d’acquérir. Et lorsque nous voulons faire entrer toutes nos affaires dans celui-ci, ça coince !
Le premier réflexe est souvent de s’interroger sur la surface réelle de l’appartement. Mais quelle est donc cette surface ? Doit-on comptabiliser la surface du placard à balais ?!
Il existe de nombreux types de surfaces en fonction des différentes règles d’urbanismes ou fiscales, mais dans le cas présent, il n’y en a que deux (qui se ressemblent énormément, en plus) : la superficie privative pour la vente de lots de copropriété (dite Loi Carrez) et la surface habitable qui doit être mentionnée dans le contrat de location (dite loi Boutin).
Pour les appartements, dans la majorité des cas, ces surface et superficie correspondent à la surface des planchers des locaux clos et couverts ; de laquelle on déduit la surface occupée par les murs, cloisons, marches, cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres et surfaces avec une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m. En revanche, les surfaces occupées par les meubles, placards, ballons d’eau chaude ou chaudière notamment sont à comptabiliser.
En outre, le calcul de superficie privative ne s’applique pas aux caves, garages, emplacements de stationnement ni aux lots ou fractions de lots d’une superficie inférieure à 8 m2. Et le calcul de la surface habitable ne tient pas compte des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l’article R. 111-10 du Code de la construction et de l’habitation, locaux communs et autres dépendances des logements.
C’est plus clair ? Sinon… faites appel à votre géomètre-expert !
