L’accompagnement d’un expert
Conseil
Le géomètre-expert est le professionnel qui vous aide et vous conseille dans la valorisation de votre patrimoine immobilier. Il vous oriente vers les démarches d’urbanisme adaptées à votre projet (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis d’aménager, etc). Il établit les plans et les documents nécessaires à la validation de votre projet par les services publics.
Calcul de Surfaces
Le recours à un géomètre-expert est nécessaire dans le cadre de calculs de différentes surfaces afin de répondre à des prérogatives de l’administration : le calcul de la surface de plancher de construction pour les permis de construire, le calcul de surfaces soumises à agrément pour la construction ou la réhabilitation de bureaux ou locaux d’activités en Ile de France, le calcul de surfaces soumises à redevance suite à la création de bureaux ou de commerces en Ile de France, par exemple.
Renseignements d’urbanisme
Le dossier de renseignements d’urbanisme est le dossier composé de pièces administratives nécessaire à l’information de l’acquéreur dans le cadre d’une vente. Le dossier peut être livré de façon complète ou être personnalisé. Il comporte des plans (de situation et de masse) et des certificats (alignements, urbanisme, numérotage, droit de préemption, hygiène, carrières, saturnisme, termites, non péril, assainissement, modèle 1). L’état des servitudes “risques” et d’information sur les sols peut également être établi en fonction des besoins. Remplir un dossier de renseignement d’urbanisme.