L’immobilier
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Copropriété
La copropriété est la division en parties communes et en parties privatives d’un bien immobilier et la définition des règles régissant cet ensemble. Le géomètre-expert établit les plans de l’ensemble immobilier (ou travaille à partir des plans d’architecte pour des opérations en VEFA), définit en commun accord avec le requérant les limites des parties privatives et communes. Il rédige l’état descriptif de division. Il calcule les superficies, les quotes-parts et les charges attachées à chaque lot. Il conseille le demandeur sur l’organisation de la vie de la copropriété.
Modificatif
Le géomètre-expert intervient dans le cas de modifications qui tendent à régulariser ou à prévoir un changement au sein d’un ensemble régi par la copropriété. Cela peut concerner une privatisation de parties communes (annexion d’un dégagement, de combles, surélévation…), nouveaux calculs de grilles de charges, changement d’affectation de locaux, division de lots…
Le géomètre-expert établit un projet de modificatif qui permet au requérant de le soumettre à l’Assemblé Générale des copropriétaires, avant d’être publié par un notaire.
Scission
Dans le cas de locaux au sein d’un ensemble régi par le statut de la copropriété, mais complétement indépendant structurellement et ayant ses propres accès et réseaux, il est possible de les extraire du régime de la copropriété en créant une parcelle indépendante, c’est la scission de copropriété. Le géomètre-expert établit l’ensemble du projet à soumettre à l’Assemblée Générale des copropriétaires (plans, tableaux de concordance, note explicative) et les documents de régularisation de la situation cadastrale (demande d’urbanisme, document d’arpentage).
Volumétrie
La volumétrie est un outil qui permet de morceler un ensemble immobilier complexe dont une partie peut dépendre de la domanialité publique, en entités indépendantes imbriquées, qui n’ont que des relations de servitudes les unes par rapport aux autres.
Le géomètre-expert établit les plans (de masse, d’intérieur et de coupe) ou travaille à partir de projets d’architecte, il établit l’état descriptif de division en volume ainsi que les règles de gestion de cet ensemble (création d’ASL, d’AFUL…).
Plans des intérieurs
Le géomètre-expert établit des plans des intérieurs à différentes échelles (50e, 100e, 200e) en fonction des demandes du client. Le plan classique est le plan au 100e figurant les éléments structurels du local, comme les murs, poteaux, portes, fenêtres, marches, etc, ainsi que la désignation des pièces et les hauteurs sous plafond. Une plus grande précision peut être demandée dans le cas d’une restructuration complète d’un local avec indication sur un plan au 50e du sens d’ouverture des portes, des réseaux, des hauteurs de linteaux et d’allège, etc.
Superficies
Le géomètre-expert réalise différentes attestations de superficie ou de surfaces. Dans le cadre de la copropriété il peut, par exemple, établir une attestion suivant les termes de la loi dite « Carrez » pour un lot privatif. Il peut également établir des tableaux de surfaces utiles ou de surfaces habitables. Il engage sa responsabilité sur ces attestations ; par conséquent il contrôle la définition de la propriété du bien pour lequel il établit l’attestation.
